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Infos diverses

Avantages

Dispense de majoration de la base d'imposition

Une importante réforme de l’impôt sur le revenu qui s’applique depuis l’imposition des revenus perçus en 2006 a intégré dans le barème de l’impôt l’abattement de 20% dont bénéficiaient les adhérents d’association de gestion agréée jusqu’en 2005 et réduit à quatre le nombre de tranches du barème de l’impôt.
La situation des adhérents n’est pas véritablement modifiée : ils peuvent pleinement bénéficier de la diminution de la progressivité de l’impôt.

En revanche :
  • les professionnels non adhérents d’une association agréée sont imposés sur un bénéfice majoré de 25%
  • les professionnels qui ont été exclus d’une Association de Gestion Agréée ne peuvent plus prétendre à cet avantage fiscal au cours de l’année d’imposition pour ne pas avoir :
    - fourni de réponse suffisante aux demandes de justifications de l’OGA dans le cadre de ses missions de contrôle ;
    - donné suite à la demande de l’OGA de rectifier une déclaration fiscale ou à une procédure ouverte pour manquements graves ou répétés à leurs obligations (communication des documents comptables...)

En étant adhérent d’une association de gestion agréée vous pouvez bénéficiez aussi :
  • d'une déduction de la totalité du salaire de votre conjoint s'il est votre employé et sous réserve qu'il ait donné lieu au versement des cotisations sociales au lieu de 17 500€ si vous n’êtes pas membre d’une association agréée.
  • un crédit d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à l'Association de Gestion Agréée égal aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l'adhésion plafonné à 915€ si votre chiffre d'affaires n'excède pas les limites du régime des micro-entreprises et si vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée.

 

L'Association vous adressera des documents d'information, chaque année un dossier d'analyse soulignant vos points forts et vos points faibles, vous donnera la possibilité d'accéder à des ressources d'informations comptables, juridiques et fiscales actualisées en continu,  et vous invitera à des actions de formation organisées tout au long de l'année (inscription en ligne si vous êtes adhérent).


Association Agréée de Gestion des Professions Libérales des Alpes