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Infos diverses

Conditions d'adhésion

Adhérents

Peuvent adhérer à une Association Agréée, tout membre des professions libérales et les titulaires de charges et offices dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

Date limite

L'adhésion à une Association Agréée est possible à tout moment mais certains délais doivent être respectés pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.
En cas de première adhésion, l'inscription doit être formulée dans les cinq mois qui suivent la date de début de l'activité libérale ou au plus tard le 31 mai(cachet de la Poste faisant foi) si vous êtes déjà en activité.

En cas de changement d'Association Agréée, l'adhésion peut se faire à tout moment de l'année, à condition qu'il n'y ait aucune interruption, même d'un jour, de la qualité d'adhérent. Nous vous invitons à prendre contact avec notre secrétariat si vous êtes dans ce dernier cas. (guide adhésion pour plus d'informations)

En cas de démission d'une association agréée vous pouvez, dans le délai maximum de trente jours à la date de la démission, adhérer à une autre association agréée. (Art.371 W al d du CG)


Association Agréée de Gestion des Professions Libérales des Alpes